AIR MIDI PASSION

 

1. Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre SARL ULM AERO MULTI SERVICES (Département AIR MIDI PASSION) et ses clients sur une période donnée et jusqu'au terme du contrat. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.airmidipassion.com à la date de passation de votre commande.

2. Conclusion du contrat

Avant de passer votre commande, le processus de commande (aperçu) vous permet de vérifier de nouveau toutes les informations (par ex. nom, adresse, mode de paiement et produits commandés) et d'effectuer des changements si nécessaire.

Une fois le processus de commande sur airmidipassion.com terminé après avoir entré toutes les informations requises, validez la commande des marchandises de Air Midi Passion en cliquant sur le bouton " commander ".

L'offre est acceptée (et le contrat est dans le même temps conclu) lorsque les marchandises que vous avez commandées sont envoyées. Le contrat prend également effet lorsque les marchandises que vous avez commandées sont envoyées. Nous pourrons être amenés à vous demander tout document justificatif concernant votre identité au moment de la passation de votre commande et nous nous réservons le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur.

Les détails de votre commande sont sauvegardés électroniquement. Si vous souhaitez une copie papier, vous pouvez imprimer la " confirmation de votre commande " qui apparaît sur votre écran une fois que vous avez passé commande. Si vous nous avez fourni votre adresse email, vous recevrez toutes les informations nécessaires concernant votre commande par e-mail, informations que vous pouvez imprimer directement.

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits directement auprès du Service Client de Air Midi Passio​n. Les données à caractère personnel communiquées lors de votre commande et/ou de la création de votre compte sur airmidipassion.com seront conservées par Air Midi Passio​n. Si vous souhaitez que votre compte soit clôturé, les données susvisées seront alors supprimées par Air Midi Passio​n.

3. Droit de retour et d'échange

Droits et obligations

En tant que client, vous disposez d'un droit de rétractation de sept 7 jours prévus par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à vous justifier. Il vous suffit de nous retourner le ou les produit(s) acheté(s) en ligne. Le service clientèle prendra en considération tout communiqué via notre formulaire de contact,  ou lettre si besoin. Tout échange ou retour effectué sans notre accord préalable sera refusé.

Adresse de retour de la marchandise :

Société Ulm Aéro Multi Services - Département Air Midi Passion - Base aérienne - Lieu-Dit Croix de Rascas - 34410 SAUVIAN

3. Conditions de retour et d'échange

En cas de retour de marchandise(s), votre contrat d'achat est annulé et le prix d'achat de l'article restitué vous sera remboursé à compter de la date de réception dans nos bureaux. La valeur de l'article remboursé sera créditée sur votre compte.

Nous vous demandons de prendre en charge les frais de restitution de retour.

En cas d'erreur de notre part dans le contenu d'une commande, nous vous remboursons le produit non commandé. Veuillez informer notre service client des marchandises non commandées dans les deux 2 jours suivant la livraison.Sauf avis contraire exprimé par Air Midi Passio​n, le retour du produit non-commandé (envoyé par erreur) devra être envoyé en par courrier recommandé à l'adresse retour figurant ci-dessus. 

Vos droits légaux de consommateurs ne sont pas affectés par ces conditions.

4. Prix et frais de livraison

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.airmidipassio​n à la date de passation de la commande et sont garantis à la date de la commande.

La participation aux frais de colisage et de livraison est gratuite.

5. Envoi et livraison

La préparation de votre commande et le délai d'acheminement moyen sont de 2 à 7 jours ouvrés.

Les produits vendus sur Air Midi Passio​n sont réservés aux particuliers, aucune commande de professionnels ou vente en gros ne pourra être effectuée.

6. Droit de propriété

Jusqu'au paiement sur notre compte, Air Midi Passio​n reste propriétaire des marchandises.

7. Paiement, bons de réduction, échéance, non-paiement

Le paiement en espèces n'est accepté qu'en cas de retrait sur place des bons. Vous pouvez régler par chèque expédié par courrier à l'ordre de AMS à l'adresse stipulée paragraphe 3 des présentes conditions générales de vente. Ou par carte bancaire (Mastercard, Visa, Diners ou Amex), via PayPal (paiement anticipé).

Air Midi Passio​n ne pourra être tenu responsable en cas de perte. Veuillez noter que seul un 1 bon de réduction pourra être accepté par commande.

Si une ou plusieurs marchandises n’étai(en)t pas disponible(s), vous seriez remboursé du montant payé .

En cas de retour de la marchandise, vous serez remboursé du montant payé.

En cas de retard de paiement ou de compte non approvisionné, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

8. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

9. Identité du partenaire contractant

Société Ulm Aéro Multi Services - 34410 SAUVIAN France

Air Midi Passio​n est un département de la SARL ULM AERO MULTI SERVICES enregistrée en France, sous le numéro d'immatriculation d'entreprise :
RCS 338 438 542 N°86B 194 Dirigeante : Corinne ANDREU

10. Service clientèle

Si vous n’êtes pas satisfait et si vous souhaitez contacter notre service client, deux possibilités s’offrent à vous : - Appelez notre service client depuis la France au 06.88.14.16.83 du lundi au samedi, de 8H00 à 18H00- Écrivez-nous via notre formulaire de contact (simple, rapide, gratuit et disponible 24h / 24h, 7 j / 7 j)

11. Droit en vigueur

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, même si la livraison s'effectue dans un pays autre que la France. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays du siège social de l'entreprise même si le consommateur n'est pas domicilié dans un des pays de l'union Européenne. Dans l'hypothèse où l'une des présentes clauses serait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Ventes. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement ces termes et conditions, c'est pourquoi nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Toutefois, les termes et conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.airmidipassion.com  à la date de passation de votre commande.